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Les combustibles solides de récupération, les CSR, désignent des déchets ménagers ou industriels non dangereux, non recyclables dans les conditions technico-économiques actuelles, et qui ont été préparés pour une valorisation énergétique. Ces combustibles de substitution aux énergies fossiles, dont l’usage est appelé à se développer, n’en gardent pas moins leur statut de déchet et par conséquent toutes les contraintes réglementaires associées à cette combustion selon les prescriptions du droit européen en matière d’incinération des déchets. En France, ces installations de combustion relèvent de la rubrique ICPE 2971 (SCR uniquement) depuis l’arrêté du 23 mai 2016 ou de la 2771 (incinération ou co-incinération) depuis l’arrêté du 2 octobre 2020.

En France, un arrêté concernant la préparation des CSR paru le 23 mai 2016 définit le cadre réglementaire pour la préparation et l’utilisation de ces combustibles dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).